05/01/2024
🚨 *L’Autorité de régulation refuse d’autoriser l’annulation du marché*
La Personne responsable des marchés publics d’une agence du Bénin a sollicité l’autorisation de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en vue de l’annulation de la procédure de passation de l’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation d’un musée.
A l’appui de sa requête, la PRMP expose que l’autorité approbatrice a noté, après réception du contrat déjà signé par l’entreprise L, un écart considérable entre l’offre proposée par ladite entreprise et le coût d’objectif du projet.
L’autorité approbatrice de l’agence a sollicité l’appui de son maître d’œuvre pour une analyse objective de l’offre de ladite entreprise. Il ressort du rapport de l’expert les conclusions suivantes :
- le soumissionnaire a proposé des montants relativement bas pour un certain nombre de postes justifiant probablement qu’il n’a pas lu les spécifications techniques du dossier d’appel d’offres ou ne les maîtrise pas ;
- compte tenu des montants proposés, le soumissionnaire ne pourra pas réaliser lesdits travaux conformément aux exigences du cahier des charges.
Face à cette situation, et conformément au code des marchés publics, la PRMP de l’agence sollicite l’autorisation de l’ARMP en vue de l’annulation de l’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation du musée.
L’ARMP a émis l’avis suivant :
- l’autorité approbatrice de l’agence en cause est invitée à lever ses réserves sur la procédure de passation de l’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation du musée et à procéder à l’approbation dudit marché ;
de l’exécution du marché.
Cet avis est rendu pour les motifs suivants :
Aux termes des dispositions de l’article 80 du code des marchés publics « Toute autorité contractante qui […] ressent la nécessité d’arrêter la procédure de passation d’un marché public, doit solliciter l’avis conforme de […].
