02/12/2025
Une victoire pour 2026✌️ suite à une forte mobilisation des Micros entrepreneur ... des milliers d'emplois de sauver et une forte précarité évitée auprès des foyers beneficiaires des service à la personne. 💕
Mais le combat continu. La baisse du taux du crédit d'impôt est régulièrement évoquée ; le taux serait en fonction du revenu fiscal ou une baisse à un taux unique passant de 50 à 45% voire moins ....
https://www.facebook.com/share/p/16cDx6EJVW/
✅SUIVONS LES PROCHAINES ETAPES
Cher(e)s abonné(e)s
😊Rejouissons nous de cette nouvelle bataille remportée par tous les independants, et liberaux en franchise de tva.
🥁🥁 Il est important maintenant de suivre ce texte sur toutes les étapes a venir🧐
Voici les prochaines étapes qui devraient s'annoncer 👉 ( sauf nouvelle péripétie ! )
➡️ JEUDI 4 /12 : Vote au Sénat sur la partie recettes du PLF, Sans l'article 25 !! 🥁
➡️VENDREDI 05/12 debut des débats partie dépenses
➡️LUNDI 15/12: Vote solennel au Sénat sur l’ensemble du PLF.
➡️À PARTIR DU 15/12 : Convocation CMP ( commission mixte paritaire: 7 députés , 7 senateurs ) sa mission, chercher une version de compromis du texte (date à confirmer).
👉S’il y a un accord, vote sur les conclusions de CMP à programmer à l’Assemblée et au Sénat.
👉S’il n’y a pas d’accord, nouvelle lecture du PLF à programmer à l’Assemblée puis au Sénat.
L’Assemblée peut ensuite être saisie en lecture définitive.
➡️VENDREDI 19/12 : DATE LIMITE théorique pour déposer un projet de LOI SPECIALE prolongeant le budget 2025 aux premiers mois de 2026 (mais l’examen du PLF peut se poursuivre)
➡️MARDI 23/12 Délai Minuit de 70 jours d’examen au Parlement,
(Le gouvernement peut procéder par ordonnances à partir de cette date, mais il n’en a pas l’obligation).
➡️MERCREDI 31 /12 : DATE LIMITE DE PROMULGATION DU PLF après passage devant le Conseil constitutionnel