Alter, redonnons du poids au monde du travail

19/06/2025

🔍 Le CSE peut-il faire analyser des données issues du groupe par son expert ?

Depuis un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation remet les pendules à l’heure.
Elle rappelle que l’analyse peut porter sur d’autres sociétés du groupe, si ces données sont utiles à la mission. Pas d’élargissement automatique, mais une précision bienvenue.

📌 Ce que l’expert doit formuler
📌 Ce que le CSE doit voter
📌 Ce que l’employeur peut — ou non — contester

🧠 Une lecture indispensable pour les élus face à un groupe structuré.
👉 À lire ici : https://www.alterexpertises.com/expertise-cse-groupe/

📎

21/01/2025

✨ Découvrez les jurisprudences 2024 qui renforcent le rôle des hashtag ! ✨
➡️ Nouveaux droits pour garantir le volontariat dans les projets
➡️ Fin des limites de mandats pour une meilleure continuité 🗳️
➡️ Accès égal aux activités sociales pour tous 🌍
➡️ Transparence accrue avec la BDESE enrichie 📊

💡 Ces décisions marquantes transforment le dialogue social et protègent les salariés. Restez informés et découvrez tous les détails dans notre article !
📖 👉 https://www.alterexpertises.com/jurisprudence-2024-l-essentiel-a-retenir/
👩‍⚖️👨‍💼

14/11/2024

💼 Inégalités salariales : le CSE a les moyens d’agir ! 💼

Saviez-vous qu’à partir de ce 8 novembre, 16h48, les femmes travaillent "gratuitement" en raison de l’écart salarial ? ⚖️ Le CSE a des outils puissants pour lutter contre cette injustice : de l’expertise externe aux actions de négociation, découvrez comment défendre l’équité en entreprise.
➡️ https://www.alterexpertises.com/inegalite-salariale-des-le-8-novembre-les-femmes-travaillent-gratuitement/

17/10/2024

📝 Réduction de la période d'essai en CDI
Découvrez comment la période d'essai en CDI peut être réduite lorsque vous avez effectué plusieurs CDD avec le même employeur. 🏢💼 La Cour de cassation a récemment réaffirmé ce principe, offrant ainsi une protection accrue aux salariés. 💪
👉 Lisez l'article complet pour comprendre les enjeux et la jurisprudence ! https://www.alterexpertises.com/la-reduction-de-la-periode-dessai-en-cdi-apres-un-cdd/

09/09/2024

Reclassement et Inaptitude : Ce que Vous Devez Savoir Après la Décision du 12 Juin 2024⚖️

La Cour de cassation a rendu, le 12 juin 2024 (n°13.522), une décision majeure qui précise les obligations de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle. Il est essentiel de comprendre comment les avis du médecin du travail doivent être interprétés afin de protéger les droits des salariés. 🔍

**Points clés à retenir :**
- Comment bien accompagner les salariés concernés par l’inaptitude
- L’importance des avis médicaux et leur impact sur les décisions de reclassement
- Les actions du CSE pour éviter des litiges et garantir le respect des obligations légales

👉 https://www.alterexpertises.com/reclassement-et-inaptitude-ce-que-vous-devez-savoir/

⚖️💼👷‍♂️

27/08/2024

📚✏️ Rentrée scolaire : quelles autorisations d'absence ? Découvrez comment les conventions collectives et accords d'entreprise peuvent vous aider à gérer cette période clé. Les règles varient selon les secteurs et les conventions. Ne manquez pas les détails pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence ! 🔍👨‍👩‍👧‍👦

Retrouvez l'article complet 👉https://www.alterexpertises.com/rentree-scolaire-quelles-autorisations-dabsence/

19/07/2024

Découvrez comment les récentes décisions de la Cour de cassation ont profondément modifié les règles d'expertise du Comité Social et Économique (CSE). À présent, l'accord préalable de l'employeur n'est plus requis pour procéder à l'audition des salariés en cas de risque grave identifié. Retrouvez l'article complet👉https://www.alterexpertises.com/expertise-cse-risque-grave-et-audition-des-salariees/ 🛡️💼

02/07/2024

📢 Licenciement pour Agissements Sexistes et Harcèlement : Jurisprudence 📢

🔍 Découvrez comment la jurisprudence récente de la Cour de cassation marque un tournant décisif dans le traitement des comportements inappropriés en milieu professionnel. Des décisions importantes renforcent la protection des salariés contre les agissements sexistes, le harcèlement sexuel et moral. 🚫🛑💼

👉 Lisez l'article complet ici : https://www.alterexpertises.com/licenciement-pour-agissements-sexistes-et-harcelement-jurisprudence/

̀lementmoral ́galité

23/05/2024

📢 Nouvelle décision majeure ! 📅 , 3 avril 2024, n°22-16.812 : le CSE avait instauré une condition d'ancienneté de 6 mois pour les nouveaux salariés avant de leur permettre d'accéder aux activités sociales et culturelles. 🚫 Cette pratique vient d'être jugée illégale par la Cour de cassation. ⚖️ Une victoire pour l'égalité des droits des salariés ! ✊
👉 Pour en savoir plus, lisez l'article complet

Délai de carence pour les activités sociales des nouveaux salariés : une pratique légale ou discriminatoire ?

24/04/2024

🔍💼 Analyse Post-Réforme Macron : Dialogue Social en France
La réforme du dialogue social, menée sous Macron, révèle des défis persistants :
📉Baisse de la représentativité des salariés.
📉Sous-utilisation du potentiel du CSE.
Enjeux avec la transition vers les CSSCT.
📉Sous-utilisation des données cruciales.