19/02/2024
DOUBLE :
Comment éviter les rejets de demande de passeport togolais.
De nombreux citoyens nous contactent pour solliciter notre aide face au rejet de leur demande de passeport togolais. En effet, 90% de ces rejets sont motivés par la suspicion de double identité.
Dans cet article, nous souhaitons aborder les raisons qui conduisent à ces rejets et fournir quelques conseils pour éviter de commettre ces erreurs. Plusieurs facteurs peuvent être à l'origine des problèmes liés à la double identité, notamment l'acte de naissance ou le certificat de nationalité (ancienne version).
En ce qui concerne l'acte de naissance, la plupart des rejets sont liés aux jugements supplétifs. Un jugement supplétif est une décision rendue par le tribunal lorsque l'acte de naissance n'a pas été établi dans les délais de 45 jours. Il remplace donc l'acte de naissance manquant.
Malheureusement, certaines personnes abusent de cette disposition prévue parce la loi en faisant établir un jugement supplétif, même si elles disposent déjà d'un acte de naissance authentique, pour diverses raisons. Certaines le font pour réduire ou augmenter l'âge de leurs enfants avant l'examen du CEPD, d'autres pour changer de nom de famille, et d'autres encore pour augmenter ou réduire leur âge afin de bénéficier d'avantages sociaux ou professionnels.
Certaines personnes, ayant perdu l'acte de naissance authentique de leur enfant, choisissent de demander un jugement supplétif à la place de cet acte alors que la procédure normale consiste à obtenir une copie de la souche de l'acte de naissance perdu ou détruit à l'état civil où l'acte a été dressé.
Il est important de souligner que cette pratique est non seulement préjudiciable pour ceux qui s'y adonnent, mais elle est également punie par la loi. Il est donc essentiel de respecter les règles et de ne pas chercher à manipuler les informations sur l'acte de naissance.
Pour ceux qui sont confrontés à cette situation malheureuse, il existe des solutions. Si vous disposez uniquement d'un jugement supplétif avec lequel vous avez passé le CEPD ou d'autres examens, vous devez ajouter l'attestation du CEPD à votre dossier afin de prouver que c'est uniquement avec ce jugement supplétif que vous avez passé vos examens.
Pour ceux qui possèdent réellement deux actes de naissance, il est important de prendre des mesures pour régulariser leur situation et éviter les problèmes liés à la double identité. Voici quelques solutions à envisager :
1. Vérification de l'authenticité : Tout d'abord, il est essentiel de vérifier l'authenticité des deux actes de naissance.
2. Choix de l'acte de naissance à conserver : Si les deux actes de naissance sont authentiques, il est nécessaire de choisir celui qui sera conservé. Généralement, on garde l'acte avec lequel on a passé son premier examen ou celui qui est le plus complet en termes d'informations.
3. Annulation de l'autre acte de naissance : Une fois que l'acte de naissance à conserver a été déterminé, il est impératif d'annuler l'autre acte. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes, telles que le tribunal du ressort territorial où l'acte a été dressé, pour connaître la procédure exacte à suivre.
4. Présentation des documents justificatifs : Lorsque vous soumettez votre demande de passeport togolais, il est important de fournir tous les documents justificatifs nécessaires pour prouver votre identité et dissiper tout doute sur la double identité. Cela peut inclure l'acte de naissance choisi, l'attestation du CEPD ou d'autres examens passés, ainsi que toute autre preuve pertinente.
En conclusion, il est crucial de respecter la législation en matière d'actes de naissance et de certificats de nationalité. La double identité est un problème sérieux qui peut entraîner des conséquences graves pour ceux qui tentent de la manipuler. Il faut éviter d'obtenir un jugement supplétif si on dispose déjà d'un acte de naissance dument établi afin de fournir, le moment venu, des documents authentiques et de suivre les procédures légales pour éviter les rejets de demande de passeport togolais.
