01/07/2022
Nous voilà déjà en Juillet !! Après quelques mois d'absence (beaucoup de boulot & nous ne nous en plaindrons pas 🤓) nous revenons avec un nouveau sujet qui peut vous être utile :
🏘 Acte de base pour une copropriété dans un immeuble ✅️
Vous avez un immeuble et souhaitez le vendre en partie, nous vous garantissons un partage équitable des charges du bien et la fourniture de tous les documents de pré-cadastration nécessaires au Notaire.
Cette procédure est essentielle pour la vente des différents LOTS (appartements, places de parking, caves...) dans un immeuble pour y définir la quote part (c'est-à-dire le pourcentage) de chaque bien concernant la répartition des charges pour l'entretien, travaux, aménagement...
Un acte de base est obligatoire avant le passage de l'acte du Notaire.
Lorsque les LOTS d'un immeuble sont vendus, chacun de ces biens est défini par une quote part, calculée en fonction de la surface balayable (surface réelle des pièces entre les murs) et la destination (salle de bains, cuisine, ....) de chaque pièce.
Pour le calcul, le Géomètre-Expert accorde une pondération à chaque type de pièce pour l'ensemble des biens, définissant ainsi le pourcentage de charge de chaque appartement et garantit ainsi une juste division.
Notre mission consistera en plusieurs étapes:
-le mesurage complet de l'immeuble ✅️
-le calcul des quotes-parts ✅️
-la fourniture d’un rapport motivé justifiant les pondérations de chaque pièce✅️
-la remise du plan à l’administration du cadastre pour l’obtention des nouveaux numéros pour chaque lot✅️
Si cette intervention vous est utile, n'hésitez pas à faire appel à notre équipe :
soit par mail : [email protected] 📧
soit par téléphone : via le 0492/98.26.16 ou le 0491/86.85.90.☎️
Belle journée ! ☀️👋