02/11/2026
𝗦𝗶 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗺𝗼𝘂𝗿𝗲𝘇 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻, 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗳𝗲𝗺𝗺𝗲 𝗴𝗮𝗿𝗱𝗲𝗿𝗮-𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻 ?
Une bonne nouvelle est tombée. À Diébougou, le préfet l'a rappelée aux leaders locaux : les mariages coutumiers et religieux célébrés 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 le nouveau Code peuvent encore être transcrits.
Beaucoup vont dire : « ce n'est pas mon problème, je suis bien marié au village ». Lisez jusqu'au bout.
𝗖𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗶𝘁 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶, 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝗱𝗲́𝘁𝗼𝘂𝗿
Le Code est dur sur ce point. Un mariage coutumier ou religieux qui n'est pas transcrit 𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝘁 𝗮𝘂𝗰𝘂𝗻 𝗲𝗳𝗳𝗲𝘁 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲.
Et il ajoute : personne ne peut réclamer les effets civils du mariage s'il ne présente pas un acte de mariage.
Traduisons. Pas d'acte de mariage, pas d'épouse aux yeux de la loi.
𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗷'𝗲𝗻 𝗽𝗮𝗿𝗹𝗲, 𝗺𝗼𝗶, 𝘀𝘂𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿
Parce que je vois ces dossiers assez fréquemment.
Un homme meurt. Il laisse une maison. Sa femme a vécu trente ans avec lui, elle a élevé ses enfants, elle a participé à la construction.
Les frères du défunt arrivent. Ils demandent son acte de mariage. Elle n'en a pas. Le dossier de succession se bloque là.
Deuxième situation. Dans un mariage monogamique sans contrat, les biens sont 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝘀. La parcelle achetée pendant le mariage appartient aux deux. Mais pour faire valoir ce droit, il faut un acte. Sans acte, pas de preuve.
Troisième situation. Un mari veut vendre la cour familiale sans prévenir sa femme. Le mariage transcrit protège. Le mariage non transcrit ne protège rien.
𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗽𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗮̀ 𝗿𝗲́𝘂𝗻𝗶𝗿
Une requête. L'attestation de célébration, ou les pièces des témoins. Les extraits de naissance. Les pièces d'identité légalisées. Un certificat médical prénuptial.
Vous déposez chez l'officier de l'état civil de votre résidence ou du lieu de la célébration. Il vous donne un récépissé. La demande est ensuite publiée.
𝗧𝗿𝗼𝗶𝘀 𝗰𝗵𝗼𝘀𝗲𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗹'𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝗻𝗲 𝗱𝗶𝘁 𝗽𝗮𝘀
Le délai normal est de 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗺𝗼𝗶𝘀 après la célébration. Passé ce délai, la transcription passe par un 𝗷𝘂𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 du tribunal départemental ou d'arrondissement. Donc pour un mariage ancien, préparez-vous à passer par le juge. Ne soyez pas surpris à la mairie.
Si vous avez plusieurs mariages coutumiers, vous devez tous les transcrire 𝗲𝗻 𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀. Pas un seul au choix.
Et surtout : les deux époux doivent se présenter 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 devant l'officier de l'état civil, avec leurs témoins.
Vous comprenez ce que ça veut dire ? Après le décès, c'est trop t**d. Ça se fait de votre vivant, tous les deux debout.
𝗠𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹
Vous avez une parcelle, une maison, un titre foncier ? Allez transcrire votre mariage le plutôt sera le mieux.
Un papier de trois pages peut éviter à votre famille dix ans de tribunal.
Vous connaissez une veuve qui a perdu la maison faute de papier ? Racontez. Ça fera réfléchir quelqu'un.
📞 𝟱𝟱 𝟭𝟮 𝟭𝟭 𝟬𝟬 / 𝟳𝟭 𝟳𝟴 𝟯𝟳 𝟱𝟬
𝗗𝗶𝗲𝘂𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́ 𝗕𝗮𝗿𝗸𝘄𝗲𝗻𝗱𝗲́ 𝗦𝗮𝘄𝗮𝗱𝗼𝗴𝗼 𝗖𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗙𝗮𝘃𝗲𝘂𝗿 𝗕𝗼𝗼𝘀𝘁 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗶𝗻𝗴
