14/01/2021
Information urgente pour les commerçants
Madame, Monsieur,
en vos titres et fonctions,
Suite à la décision du Conseil fédéral hier de fermer les magasins « non essentiels », dès le lundi 18 janvier, ces établissements vont devoir déposer des nouvelles demandes d'autorisation de RHT (préavis) pour leurs employé.e.s.
Pour pouvoir bénéficier de la RHT dès le jour de la fermeture, soit dès le lundi 18 janvier prochain, ces employeurs doivent impérativement avoir déposé le préavis RHT au plus t**d le vendredi 15 janvier 2021. Passé ce délai, l'autorisation de RHT ne pourra pas intervenir de manière rétroactive à la date de fermeture ordonnée par les autorités, mais uniquement au terme de l'application du délai de préavis légal. Ces employeurs devront alors prendre à leur charge ce délai de préavis qui peut aller de 3 à 10 jours en fonction de la date du dépôt du préavis. (Par ailleurs, ce délai commence à s'écouler dès le jour du dépôt du préavis et non à la date de fermeture ordonnée).
Pour tout complément d'information, je vous invite à consulter le site internet du SDE à partir duquel le formulaire de préavis en ligne est accessible : https://www.vd.ch/themes/economie/employeurs/demande-dindemnite-pour-reduction-de-lhoraire-de-travail-rht/
En vous remerciant d'avance de bien vouloir diffuser cette information dans les meilleurs délais et en restant à disposition, je vous adresse mes meilleurs messages.
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