10/06/2024
Cher(e)s Souscripteurs et Souscriptrices,
La Direction Generale de la SEGC porte a la connaissance de tous les anciens souscripteurs (projet dit ACCITEL) ayant signe un contrat de reservation preliminaire que des dispositions ont ete prise afin de proceder au remboursement des personnes n ayant pas recu de logement.
Sont egalement concernes par l operation de remboursement, les souscripteurs clients directs de la SEGC ayant respecte leurs engagements financiers .
Le calendrier et les modalites d ex*****on vous seront communiques au plus t**d le 10 Aout 2024.
Les personnes concernees sont pries d utiliser cette periode pour rassembler les justificatifs qui s avereront necessaire en cas de contestation. Les ayants droits de personnes decedees sont aussi prie de se conformer aux dispositions legales en la matiere.
Nous nous excusons d avance pour les desagrements qui pourront subvenir tout au long du processus et ce eu egard au nombre de personnes concernees et au caractere exceptionel que revere ladite operation.
La Direction Generale
N.B.: Les "erreurs" de frappe sont dues a l utilisation d un clavier QWERTY sur lequel ne figure pas les accents en langue francaise