29/10/2024
🟥 COMMENT PROTÉGER SON TERRAIN NON APPROUVÉ EN CÔTE D'IVOIRE ?
L’achat d’un terrain non approuvé est généralement déconseillé, car cela comporte un certain nombre de risques même si les prix sont beaucoup plus attractifs que les terrains ayant des documents administratifs.
Pour protéger du mieux que vous pouvez les terrains acquis sans approbation, il est indispensable de prendre en amont certaines garanties qui sont entre autre :
♦️ L’approbation familiale.
Les membres de la famille reconnaissent vous avoir vendu leur parcelle.
Ces derniers vous remettent une attestation de propriété foncière ou attestation d’attribution villageoise.
♦️ L’approbation locale dirigée par le chef du village.
À travers cette reconnaissance, sur présentation de l’attestation d’attribution ou attestation villageoise, vous inscrivez votre nom dans le guide du village en payant les frais de cession.
Vu que le terrain n’est pas encore reconnu, vous serez obligé de vous limiter à ce niveau, car vous ne pourrez pas faire de demande d’ACD.
Une fois le terrain acquis, la parcelle bien délimitée, avec la présence des bornes, il vous faut passer à la protection physique.
Vous pouvez mettre en application de petites astuces qui sont entre autres :
✅ Clôturer votre terrain si vos moyens vous le permettent sinon faire 2 à 3 rangées de briques au niveau des bornes.
✅ Faites le compulsoire d'huissier
Une fois vous achetez votre terrain sans approbation et que vous inscrivez votre nom dans le guide villageois, je vous conseille vivement de procéder au compulsoire d'huissier.
Prenez un huissier pour aller compulser les registres du village.
L'huissier dressera un PV de compulsoire avec les dates bien précises.
Le PV de compulsoire marquera la date date d'acquisition du terrain, la date d'inscription dans le guide et les numéros de lot et îlot.
✅ Mettre votre terrain en location.
✅ Confier le terrain à des personnes fiables parce que souvent les gardiens peuvent se transformer en propriétaire.
✅ passer visiter votre terrain de façon régulière
✅ Mettez votre terrain en valeur en construisant malgré le risque qui existe, car l’État peut prévoir une Zone d’Aménagement Différée qui impacte votre propriété.