17/05/2021
Bonjour
J'ai constaté avec regrets depuis un certain temps sur les réseaux sociaux des incompréhensions entres les déclarants en douane et certains opérateurs économiques pendant les opérations de dédouanement (surtout des véhicules d'occasions).Il m'a semblé judicieux d'apporter ma petite contribution et essayer d'éclairer la lanterne de certaines personnes non avisées.
Le dédouanement d'un véhicule d'occasion obeit à l'age,au type,à la marque,à la cylindreé,au conditionnement,à la carrosserie,à la position tarifaire..........etc.
Cette opération est couverte par la SGS (sauf dispositions contraires) à travers son programme CIVIC entendu comme CONTROLE D'IDENTIFICATION DES VEHICULES IMPORTES AU CAMEROUN.
Le document qui est délivré n'est qu'un avis et peut donc etre remis en question par la douane.
Selon une instruction ministérièlles,les valeurs FOB s'obtiennent en consultant soit L'ARGUS pour les véhicules en provenance d'europe soit LE KELLEY BLUE BOOK pour ceux venant des USA,CANADA,ET L'ASIE.Les autres types d'évaluations sont fortement déconseillés.
Ainsi donc pour déterminer les droits de douane d'un véhicule venant d'europe (par exemple) on pose l'opération suivante.
(VALEUR ARGUS+FRET)/TAUX=DROIT DE DOUANE
N.B: Pour les véhicules non cotés la SGS détient une banque de données qui lui permet de se prononcer. En l'absence d'une attestation de fret,des minima sont admis forfaitairement en fonction de la provenance,du conditionnement et/ou du volume.
Pour ce qui est des différents taux applicables,point n'est besoin de se casser la tete il faut généralement lever une déclaration provisoire en renseignant les éléments d'évaluation cités supra, CAMCIS (logiciel utilisé au cameroun) vous indiquera en quelques secondes les droits de douanes attendus.
Il faut noter qu'à coté des droits de douane ainsi obtenus s'ajoutent d'autres charges fixes dont il faut s'acquitter avant d'enlever le véhicule (ACCONAGE,IMPOTS,BESC,CIVIC................etc)
En définitive,bien se renseigner avant de se jetter à l'eau évitera bien de désagréments.