Codraf Sarl

11/04/2025

💧 Niveau d’Eau sur Chantier : Un Facteur Clé pour la Réussite des Travaux 🏗️

Le niveau d’eau sur un chantier influence directement la stabilité du sol, la qualité des fondations et l’avancement des travaux. Une gestion efficace permet d’éviter les désordres structurels et d’assurer la sécurité des ouvrages.

🔹 Pourquoi surveiller le niveau d’eau ?
✅ Prévenir les affaissements et instabilités du sol.
✅ Assurer la bonne tenue des fondations et des structures enterrées.
✅ Éviter les remontées capillaires qui peuvent fragiliser les matériaux.
✅ Optimiser les techniques de drainage et d’assèchement.

🔹 Techniques de contrôle et de gestion :
✔️ Mesure du niveau piézométrique.
✔️ Drainage et pompage en cas de nappe phréatique élevée.
✔️ Utilisation de remblais drainants et de géotextiles.

💡 Une étude approfondie du niveau d’eau avant et pendant les travaux garantit la pérennité et la sécurité des infrastructures !

01/06/2024

18/05/2024

VOUS DISPOSEZ DÉJÀ DE VOTRE DOSSIER TECHNIQUE, ÉTAPE SUIVANTE : LE NOTAIRE.

L'initiation de la vente d'un terrain titré débute par la constitution d'un dossier technique, élément fondamental sans lequel la procédure de transfert de propriété ne peut aboutir.

Ce dossier, qui sera ultérieurement transformé en nouveau titre foncier, comprend un procès-verbal de bornage ainsi que des croquis des plans. Il est établi par un Géomètre à la suite d'un morcellement ou d'une mutation d'un titre foncier.

Il est communément admis que la simple réalisation du dossier technique confère la qualité de propriétaire. Il est essentiel de préciser que seul le titre foncier constitue la certification officielle de la propriété.

Si vous avez entamé l'acquisition d'un terrain et que votre vendeur a signé la demande de morcellement ou de mutation, suite à quoi le Géomètre a établi un dossier technique, sachez que le terrain ne vous appartient pas encore, même si vous avez versé le prix de vente au vendeur.

Seule la signature de l'acte de vente chez le notaire consacre la vente définitive, pour laquelle la signature du notaire est également nécessaire.

Votre dossier technique atteste simplement que vous avez conclu un compromis de vente avec le propriétaire du titre foncier en question. Il est donc impératif de mener la procédure jusqu'à son terme.

Après l'établissement de votre dossier technique, il est nécessaire de le déposer directement chez le notaire. C'est là une étape que la plupart des acquéreurs négligent souvent. Ils pensent à tort qu'en possédant le dossier technique, ils sont déjà propriétaires de la parcelle morcelée. Erreur ! Le dossier technique doit être déposé chez le notaire, accompagné du titre foncier mère, car c'est ce dossier technique que le notaire doit envoyer au Géomètre pour que ce dernier établisse votre nouveau titre foncier.

L'omission de remettre le dossier technique au notaire bloque déjà la procédure. Il est urgent de le lui remettre afin qu'il puisse établir l'acte de vente. En effet, le notaire ne peut rédiger l'acte de vente sans ce dossier technique, ce qui va à l'encontre de vos intérêts.

Une fois l'acte de vente rédigé, votre vendeur peut le signer. À partir de ce moment, la vente est parfaite, et il ne reste plus qu'à transmettre les documents au Conservateur compétent pour qu'il établisse le titre foncier.

Nous attirons votre attention sur l'importance de la signature rapide de l'acte de vente par votre vendeur. En cas de décès de ce dernier avant la signature de l'acte de vente, la procédure sera interrompue et complexe. Il faudra alors passer par le tribunal avant que la procédure puisse se poursuivre. D'où l'urgence de déposer rapidement le dossier technique chez le notaire pour que le vendeur puisse signer tant qu'il en est encore temps.

Ci-dessous, vous trouverez quelques informations concernant le coût du dossier technique et des travaux connexes :

Pour les travaux de bornage d'un terrain situé dans le périmètre urbain :
- 27 500 FCFA pour une superficie inférieure ou égale à 5000 m²,
- 550 FCFA par are supplémentaire pour une superficie supérieure à 5000 m².

Pour les travaux de bornage des terrains situés hors du périmètre urbain :
- 27 500 FCFA pour une superficie inférieure ou égale à 5 hectares,
- 50 000 FCFA pour une superficie comprise entre 5 et 20 hectares,
- 10 000 FCFA par hectare supplémentaire au-delà de 20 hectares.

Pour les travaux planimétriques, tels que la mise à jour des plans, l'implantation, la vérification des limites, la reconstitution des bornes, etc. :
- Frais fixes de 27 500 FCFA avant toute intervention sur le terrain,
- 5 500 FCFA par borne reconstituée, rectifiée ou implantée.

Pour les travaux altimétriques, comme les plans de masse et de situation pour permis de bâtir, les relevés avec courbes de niveau, etc. :
- 38 500 FCFA pour une superficie jusqu'à 1000 m²,
- 770 FCFA par are supplémentaire pour une superficie supérieure à 1000 m².

Le coût de tirage d'un plan de bornage dépend du format :
- 21 X 31 : 150 FCFA,
- 26 X 37 : 250 FCFA,
- 37 X 52 : 300 FCFA,
- 52 X 105 : 1000 FCFA.

Pour les plans spéciaux :
- Feuille de plan cadastral (105 X 75) : 10 000 FCFA,
- Fiche de point de géodésique de canevas national : 3000 FCFA,
- Fiche de point de triangulaire locale : 1000 FCFA,
- Contre-calque d’une feuille de plan cadastral : 50 000 FCFA,
- Plan de situation pour débit de boisson : 10 000 FCFA.

Tous les paiements s'effectuent auprès du receveur des domaines, sur présentation de l'état de cession signé par le chef de service du cadastre.

Cordialement.

Pour toute assistance, achat de terrain, exécution de plans, construction générale génie Civil, Bien vouloir nous contacter 696807696, notre chaîne Whatsapp et Facebook CODRAF, abonnez vous pour ne rien manquer.

Codraf Sarl De Ingénieur NC Conrad

15/05/2024

14/05/2024

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10/05/2024

MORCELLEMENT D'UN TERRAIN AU CAMEROUN

Vous vous demandez sûrement ce qu'est le morcellement, quelles sont les différentes étapes à suivre, les coûts associés et la durée de l'opération. Tout sera expliqué dans les lignes suivantes.

Qu'est-ce que le morcellement d'un terrain ?

Prenons l'exemple de M/Mme X qui souhaite acheter 1000m² à Tsinga Village, à Yaoundé. La Famille lui a expliqué qu'elle devra réaliser un morcellement pour obtenir son titre foncier. Face à cela, M/Mme X est dans le doute.

Nous allons donc aider M/Mme X à réaliser son morcellement. Il s'agira d'une série d'opérations visant à diviser une partie du terrain titré du vendeur pour son bénéfice.

Les étapes du morcellement

Dans l'ordre, voici les étapes que M/Mme X devra suivre :

1. Ouverture du dossier chez le notaire
2. Obtention du dossier technique de morcellement
3. Signature de l'acte de vente chez le notaire

1/ Ouverture du dossier chez le notaire

M/Mme X devra se rendre chez le notaire, en présence du vendeur de terrain, avec un certificat de propriété et le titre foncier mère pour ouvrir son dossier de morcellement.

2/ Obtention du dossier technique de morcellement

M/Mme X fera appel à un géomètre pour cette étape. Il est conseillé de choisir un géomètre neutre et compétent. Le géomètre va poser les bornes sur la totalité du lot a acquérir et délivrer un croquis. Ensuite, il fera signer les Procès verbaux de bornage de morcellement à M/Mme X et au vendeur, nécessaire pour établir le dossier technique.

Une fois le travail terminé, le géomètre remettra 8 plans et un procès-verbal signé par le chef de service du cadastre au lieu de la situation du terrain à M/Mme X.

3/ Signature de l'acte de vente chez le notaire

Après les paiements nécessaires, le notaire enverra un dossier comprenant une demande indiquant les informations de M/Mme X, un plan du terrain signé par le chef de service du cadastre, l'acte de vente du terrain et une copie originale du titre foncier du vendeur, au Conservateur Foncier du lieu du terrain de M/Mme X. Une fois le dossier déposé, le notaire obtiendra un récépissé de dépôt de demande de titre foncier pour M/Mme X. Le dossier devra être suivi pour un traitement plus rapide et le notaire pourra ensuite retirer le titre foncier auprès du conservateur.

Coût et durée d'un morcellement ?

Maintenant, parlons des coûts associés à toutes ces procédures. Il est important que M/Mme X ait une idée pour se préparer.

Les coûts varient en fonction du notaire et de la mercuriale foncière du terrain acheté. La mercuriale foncière correspond aux prix officiels des terrains homologués par les services des impôts.

Pour avoir une idée des frais pour les 1000m² achetés à 10.000 FCFA le m², soit 10 Millions Fcfa, voici une simulation :

○ Dossier technique et bornage : 300.000 CFA à 350.000Fcfa (par un géomètre).

Frais chez le notaire :

○ Redevance foncière : 2% du prix d'achat du terrain = 200.000 FCFA
○ Droits d'enregistrement : 5% du prix du terrain = 500.000 FCFA
○ Émoluments du notaire : 4% (+TVA) pour les terrains entre 5 et 10 millions de francs CFA, soit environ 350.000F CFA.
○ Débours : 200.000 FCFA
○ Autres frais (timbres, reprographie, bordereau, tirage, taxe foncière, etc.) : 200.000 CFA

⛔️ Soit un total de 1.800.000 FCFA à prévoir pour le morcellement des 1000m² de terrain acquis par Mme X en plus du prix d'achat de départ.

Concernant la durée de l'opération, cela peut varier en fonction de différents facteurs tels que la disponibilité des acteurs impliqués, la complexité des procédures administratives, etc. En général, il est conseillé de prévoir un délai d'environ 3 à 6 mois pour la réalisation complète du morcellement.

Il est important de noter que ces informations sont basées sur des estimations et peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque cas. Il est donc recommandé de consulter un notaire ou un professionnel du domaine foncier pour obtenir des conseils précis et actualisés en fonction de votre situation.

En conclusion, le morcellement d'un terrain au Cameroun est une procédure indispensable pour obtenir un titre foncier sur une parcelle de terrain. Il implique différentes étapes telles que l'ouverture du dossier chez le notaire, l'obtention du dossier technique de morcellement et la signature de l'acte de vente chez le notaire. Le coût et la durée de l'opération peuvent varier en fonction de différents facteurs, il est donc recommandé de consulter des professionnels du domaine foncier pour obtenir des conseils précis et actualisés.

N'hésitez pas à vous abonner et à partager pour aider vos voisins à comprendre ce qu'est un morcellement
Ingénieur NC Conrad

29/12/2023

22/09/2023

Évolution de notre chantier de SOA😌👷🇨🇲