04/01/2025
Chers artisans, commerçants et indépendants de la Champagne Picarde, la plaisanterie continue...
Monsieur Lorain maintient sa position, avec le soutien de Monsieur Renard...
Nous rappelons que le réajustement de la CFE, dont nous gratifie Monsieur Lorain, est tout simplement une MULTIPLICATION par 3, voire par 4, de celle-ci...
La multiplication de cette taxe locale est nécessaire pour maintenir un niveau de dépenses, sans aucune économie, de la part de notre communauté de communes de la Champagne Picarde.
Nous ne sommes pas une variable d'ajustement pour des dépenses incontrôlées...
Monsieur Lorain monsieur Charpentier, monsieur Renard, devrions-nous vous remercier de prendre un revenu supplémentaire pour la Champagne Picarde de 100000€/an grâce à la multiplication de la CFE, pour ensuite, nous rendre, sous réserves d'acceptation de notre dossier d'investissement, 40000€/an ?
Pour rappel, voici notre lettre ouverte qui explique les réelles raisons de cette multiplication de notre CFE (avec extraits de vos procès verbaux) :
Monsieur Lorain, Monsieur Charpentier,
Nous faisons suite à notre intervention du jeudi 12 décembre 2024 à 18h00, lors de votre conseil communautaire.
Nous vous rappelons que cet entretien s'est déroulé en présence des élus du conseil communautaire de la Champagne Picarde, des maires de la communauté de communes, de la presse (journal L'Union), ainsi que de notre délégation d'artisans/commerçants.
Après avoir tenté à deux reprises de vous soumettre, personnellement, notre problématique face à votre décision de triplement de la base fiscale de notre CFE et sans retour constructif de votre part, nous avons choisi de rencontrer les maires ayant voté l'augmentation arbitraire de notre contribution foncière, afin de pouvoir débattre de façon intelligente et posée, sur l'injustice que nous vivons aujourd'hui.
C'est lors de cette réunion que la très grande majorité des maires présents ont admis ne pas avoir compris les conséquences de leurs votes, n'ayant pas reçu de votre part l'ensemble des informations nécessaires pour effectuer un choix éclairé.
Suite à notre intervention, nous avons reçu le soutien de nos maires qui ont manifesté leur volonté de corriger au plus vite leur erreur.
Nous avons également, TOUS, été témoins de votre discours variant concernant les raisons de votre choix d'imposer le triplement la base fiscale de la CFE sur votre territoire.
Suite à cette entrevue, nous avons pris le temps de lire les différents procès-verbaux 2023, et nous souhaitons revenir vers vous, aujourd'hui, afin d'éclaircir quelques incohérences que nous avons pu soulever, entre le discours que vous nous avez soutenu devant cette assemblée et le discours que vous avez tenu lors du conseil communautaire du lundi 26 février 2023.
Nous vous rappelons, s'il en était besoin, que ce lundi 26 février 2023 est la date à laquelle vous avez choisi de multiplier, par trois, la base fiscale de la contribution foncière des entreprises et, ce, uniquement pour une tranche bien précise de vos concitoyens, qui constitue la majeure partie du tissu économique de votre communauté de communes.
La raison pour laquelle nous insistons sur le fait que vous ayez délibérément choisi de maltraiter une tranche bien particulière de vos artisans commerçants, est qu'après un grand nombre d'appels auprès des entreprises faisant vivre le territoire de la Champagne Picarde, votre argument "d'équité et d'harmonisation fiscale" ne tient plus.
En effet, comment pouvez-vous parler "d'équité fiscale" quand, seules, nos petites entreprises sont touchées ?
Quels arguments allez-vous nous présenter pour expliquer que lorsque nos petites entreprises doivent honorer une CFE multipliée par trois, voire par quatre, les entreprises de tranches supérieures à la nôtre sont, quant à elles, soulagées d'environ 5% à 10% du montant de leur CFE ?
Messieurs Lorain et Charpentier, quels autres arguments "politiquement corrects" allons-nous encore entendre pour nous faire oublier que le seul but de cette augmentation est d'obtenir "plus" pour dépenser "plus" ?
Nous avons pour preuve le procès-verbal du lundi 26 février 2023 qui retranscrit les mots suivants :
DOB 2024 (1).pdf
Monsieur Rassin (Maire de Mâchecourt) remarque que les recettes de fonctionnement ont progressé quasiment autant que les dépenses de fonctionnement. Toutefois, la baisse de l'épargne est de 100000€ par rapport à 2023 et l'épargne annuelle de la Champagne Picarde doit être préservée pour pouvoir investir.
Il souhaite savoir comment pourrait évoluer cette épargne au cours des prochaines années et les pistes pour l'améliorer, le cas échéant. N'y a-t-il pas un risque de baisse des subventions actuellement importantes, sur les services ou sur les emplois ?
Le président (Monsieur Lorain) répond que la commission des finances s'est penchée à deux reprises, au cours de l'année 2023, sur toutes les pistes de réflexion pour améliorer ou maintenir notre épargne. La réactualisation des attributions de compensation (SDIS - service départemental d’incendie et de secours), ainsi que le vote du conseil communautaires pour la révision des bases minimales de la CFE généreront un produit supplémentaire (200000€ pour les deux) pour 2024. Le dossier FEDER (Fonds européens de développement régional) pour 2024-2025 permettra de générer une nouvelle subvention de fonctionnement de (100000€ par an) environ sans grosse dépense supplémentaire en contrepartie. L'ensemble des subventions CAF est garanti pour 5 ans dans le cadre de la nouvelle CTG (Convention Territoriale Globale).
À moyen terme, des recettes fiscales nouvelles, issues d'éoliennes supplémentaires ou de parc photovoltaïque en projet sur le territoire sont également attendues.
Après l'argument de "l'équité et l'harmonisation fiscale" que vous nous avez "vendu", par un mail, en date du 13 novembre 2024 (Bonjour madame et monsieur BELLEMENT, je comprends votre mécontentement au vu de l'augmentation de l'impôt de la CFE pour votre entreprise. Cette augmentation intervient dans le cadre de l'harmonisation fiscale sur notre territoire, la Communauté de Communes a pris la décision de procéder à une révision des bases de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette mesure vise à uniformiser le calcul de cet impôt sur l'ensemble de notre périmètre intercommunal afin de garantir une équité fiscale entre toutes les entreprises du territoire.), nous avons entendu, lors de notre intervention du jeudi 12 décembre 2024, l'argument de la "réfection des logements indignes sur notre territoire".
Ce deuxième argument pourrait peut-être tenir si les chantiers de ce type n'étaient attribués, dans la grande majorité des cas, à des entreprises ne faisant pas partie du territoire de la Champagne Picarde et/ou distribués à des travailleurs détachés.
Monsieur Lorain, afin de mettre fin à vos doutes formulés devant la presse et vos maires, sur le fait que les artisans ne doivent pas connaître ce qu'est un "logement indigne", sachez que les petites entreprises comme les nôtres n'ont rien des multinationales que vous semblez imaginer et que la survie de nos petites entreprises, quoique vous puissiez en penser, est le fruit d'un travail acharné et quotidien, de passion et d'une maîtrise scrupuleuse de nos dépenses.
Non, nous, artisans/commerçants ne pouvons pas réactualiser les attributions de compensation ou voter des ponctions supplémentaires dans des revenus qui ne sont pas les nôtres pour compenser des dépenses volontaires.
Nous fonctionnons comme fonctionnent la grande majorité des ménages aujourd'hui, nous ne dépensons que l'argent que nous avons, "peut-être" est-ce ainsi que nous devrions tous fonctionner ?
De plus, à la lecture des échanges retranscrits lors de la soirée 26 février 2023, il est indéniable que les arguments que vous nous avez présenté ne sont qu'une façon sympathique de vouloir cacher une réalité qui n'est autre que de vouloir préserver un matelas d'épargne pour vos futures dépenses, quel que soit le nom que vous voulez bien lui donner.
Force est de constater que vous avez une méthode, toute particulière, pour convaincre vos collaborateurs et vos élus, et résoudre une problématique d'épargne.
Compte tenu des avantages financiers dont semble bénéficier, notre communauté de communes, était-il réellement indispensable de "taper" sur vos petites entreprises ?
Nous n'oublions pas que vos maires nous ont confirmé que notre communauté de communes bénéficiait d'un montant d'environ 650 000€/an provenant des revenus éoliens. Visiblement, cette source financière n'est pas prête de se tarir puisque vous avez indiqué, vous-même, "qu'à moyen terme, des recettes fiscales nouvelles, issues d'éoliennes supplémentaires ou de parc photovoltaïque en projet sur le territoire sont également attendues".
Nous ne voulons pas résumer notre communauté de communes à un organisme fiscal et nous voulons croire que nos maires veulent œuvrer pour le tissu économique de leurs communes, en ayant un regard vrai et conscient de l'impact qu'ils ont sur la vie de leur territoire.
Nous ne voulons pas être punis pour avoir choisi de vivre et de vouloir faire vivre notre entreprise en Champagne Picarde.
Nous ne pouvons nier la grande originalité de votre conception de l'attractivité concernant votre territoire.
Pensez-vous sincèrement que la multiplication de vos revenus de CFE, sans multiplier le nombre d'entreprises présentent en Champagne Picarde est une solution viable ?
Pensez-vous sincèrement que la zone artisanale de Sissonne, où, deux entreprises équivalent, aujourd'hui, à sept CFE 2023 récoltées, sera le premier choix des entrepreneurs pour s'installer ?
Pour information, il n'y a pas 2.3 artisans électriciens à Ebouleau en 2024 !
Très heureusement, vous n'êtes pas seuls aux commandes de notre communauté de communes et nos élus ont le pouvoir de vous opposer leur opinion.
Nous sommes aujourd'hui certains, de par leurs vifs encouragements lors de nos interventions du jeudi 12 décembre 2024, que nos maires souhaitent une réelle équité fiscale et sont tout à fait conscients que l'énergie d'un territoire passe aussi par la dynamique de ses entreprises locales. Nous voulons croire en leur soutien dans notre démarche.
Nous osons espérer que vous n'aviez pas imaginé qu'une telle décision allait passer inaperçue et/ou rester lettre morte, car, si tel était le cas, cela signifierait que vous avez une bien piètre opinion des chefs d'entreprises de votre territoire.
Nous voulons vous informer que nous constituons actuellement un dossier précis sur le cheminement qui vous a conduit à décider, en binôme, d'une multiplication par trois de la base minimale de la contribution foncière des entreprises réservée uniquement à certaines entreprises de votre communauté de communes et le résultat désastreux que cela engendre aujourd'hui.
Ce dossier sera remis en main propre à Madame la préfète, Madame F***y Anor, à qui nous demanderons un arbitrage début janvier concernant cette décision.
Nous lui transmettrons l'ensemble des arguments que vous nous avez fourni pour mettre en place cette multiplication, afin qu'elle puisse étudier la situation de notre communauté de communes et établir les possibilités d'une révision de cette contribution pour revenir à une CFE, raisonnable et acceptable, dés 2025.
Notre demande est très simple, nous souhaitons retrouver la base fiscale de 2023 (1605.00€), et obtenir un engagement du gel des cotisations CFE, sur ce même seuil, durant 5 années pour compenser la somme de 100000€ perçue de façon illégitime.
Nous vous demandons de bien vouloir retrouver la raison et de ne pas résumer vos deux mandats effectués à la communauté de communes de la Champagne Picarde par une décision insensée et inadmissible pour la majorité des entreprises de votre territoire.
Notre territoire mérite beaucoup mieux que d'être massacré de cette façon.
Jean-Marc Bellement
Nous faisons un APPEL à toutes les entreprises qui ont été victimes de la multiplication de leur CFE.
Chers artisans/commerçants et indépendants, contactez-nous par mail, ou en message privé, afin que nous puissions changer les choses de façon durable et constructive.
Nous avons besoin de vous et comptons sur vous. Merci, d'avance, pour votre soutien et le relai de cette missive.
