01/01/2018
Vous l'avez entendu et lu : le Régime Social des Indépendants (RSI) va disparaître, tel qu'Emmanuel Macron l'avait promis en 2017 pendant sa campagne présidentielle. Le sujet sensible et particulier de la protection sociale des travailleurs indépendants a donc été pris en main, et les résultats immédiats commencent à se faire connaître. Les autoentrepreneurs et microentrepreneurs vont donc passer du RSI au régime général. Voici une large Foire aux Questions sur le sujet.
Quand la réforme commence-t-elle ?
Le PLFSS 2018 a acté de certaines modifications juridiques. Dès le 1er janvier 2018, la réforme va commencer à se mettre en oeuvre. Le plan de transition vers le régime général prendra deux années. Cette réforme s’échelonnera sur une période de 2 ans pour permettre aux organismes de Sécurité sociale de sécuriser les différentes étapes.
Qui est concerné par cette réforme ?
6,5 millions de personnes sont concernées par ce chantier. Parmi elles, il y a 2,8 millions de chefs d’entreprise actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs et leur famille. Tous les autoentrepreneurs sont donc concernés !
La réforme modifie-t-elle mes droits ?
Non, la réforme ne modifie en rien les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soins, les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation.
Qui va gérer la maladie, la vieillesse, l'invalidité-décès ?
Tous ces aspects gérés préalablement par le RSI le seront par le régime général. C'est donc bien le régime général qui va entrer en jeu pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse, invalidité-décès.
Mes cotisations vont-elles augmenter ?
Non, cette réforme n’affectera ni les modalités de calcul de vos cotisations, ni le versement de vos prestations. C'était d'ailleurs un prérequis de la réforme.
Qu'est-ce qui va changer au quotidien ?
L'objectif poursuivi par la réforme est d'offrir aux travailleurs indépendants une sécurité sociale plus performante et plus réactive. Elle facilitera également le parcours professionnel, en limitant les changements administratifs à opérer en cas de changement de statut. Le suivi de dossier et la joignabilité des équipes devraient donc être meilleurs.
Que dois-je faire au 1er janvier 2018 ?
Rien ! Le transfert de la protection sociale des indépendants vers le régime général se fera de façon transparente. Vous n’aurez aucune démarche à accomplir et pourrez continuer à utiliser les moyens de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone…)
Est-ce que j'aurai trois interlocuteurs au lieu d'un seul ?
Non, l'interlocuteur unique sera préservé. Les modalités opérationnelles de la réforme vont permettre de conserver un guichet unique pour les travailleurs indépendants. Les activités gérées par le RSI seront prises en charge par le régime général, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau Urssaf, mais les trois branches n'apparaîtront pas.
Les caisses locales du RSI vont-elles disparaître ?
Pas tout à fait. Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont, à partir du 1er janvier, vos interlocuteurs pour le compte du régime général. A cette date, le site internet se transforme et devient accessible à l’adresse www.secu-independants.fr. Les personnes déjà inscrites sur le site du RSI conservent leur compte personnalisé.
Cela change-t-il quelque chose pour les futurs autoentrepreneurs ?
Oui, car avec la suppression du RSI, devenir autoentrepreneur ne nécessitera plus de démarche administrative concernant l'assurance maladie. Dès 2019, les nouveaux travailleurs indépendants anciennement salariés n’auront plus de formalité spécifique à accomplir et resteront gérés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de leur résidence. En 2020, tous les assurés travailleurs indépendants auront pour interlocuteur unique la CPAM.
L'Assurance maladie s’engage à maintenir les services existants : bilan de prévention, maintien dans l’activité professionnelle des travailleurs indépendants ayant perdu une partie de leur capacité de travail, prévention des risques psychosociaux, ...
La retraite des autoentrepreneurs sera-t-elle modifiée ?
Non, votre retraite sera maintenue de manière identique. L’Assurance retraite deviendra le seul interlocuteur des travailleurs indépendants à la fois pour la retraite de base et pour une partie de la retraite complémentaire dès 2020.
Qui va prélever mes cotisations ?
La gestion des cotisations sera désormais unifiée au sein du seul réseau des Urssaf. Une offre de services spécifiques pour les travailleurs indépendants sera également développée :
la création d’une application mobile au 1er trimestre 2018, et la refonte du site pour le 2nd semestre ;
une relation personnalisée, avec notamment l’accompagnement des créations d’entreprise par un conseiller dédié ;
l'accompagnement et l'anticipation des difficultés des cotisants en s’adaptant aux situations ;
une politique d’accueil dédiée aux travailleurs indépendants.
