27/05/2020
Installation d'un organe de coupure gaz:
Une installation intérieure au gaz naturel est toujours commandée par dispositif (vanne, robinet ou obturateur) permettant d'interrompre le flux gazeux en cas de nécessité. Ce dispositif dénommé « organe de coupure générale » correspond à l'organe de coupure prévu à l'article 13-1° de l'arrêté du 2 août 1977 modifié.
En ce qui concerne les habitations individuelles, cet organe de coupure générale peut être confondu avec le robinet de compteur dès lors que ce dernier est situé à l'extérieur du bâtiment. Cette manœuvre de coupure est située en aval du branchement individuel, généralement en limite de terrain privatif dans une enceinte placée en élévation (coffret) ou à défaut en enterré.
Certaines configurations imposent la mise en œuvre d’un second organe de coupure afin d’assurer une manœuvre rapide en cas d’urgence. Cette manœuvre communément appelée organe de coupure individuelle correspond au dispositif de coupure prévu à l'article 13-2° de l'arrêté du 2 août 1977 modifié.
Dans les cas d'habitations individuelles, ce dispositif particulier n'est obligatoire que si la plus courte distance de la façade de l’habitation à l'organe de coupure générale est supérieure à 20 mètres. Ce robinet supplémentaire doit être installé à proximité du point de pénétration de la tuyauterie dans le bâtiment, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de celui-ci. Cependant, lorsque la pénétration de canalisation de gaz dans le bâtiment est effectuée par le vide sanitaire, alors on veillera à positionner cette vanne de barrage supplémentaire à l’extérieur et en façade de la construction.
En effet, comme tout organe de coupure, ce dernier doit être accessible en permanence et facilement manœuvrable. Or, un organe de coupure placé dans un regard extérieur enterré est considéré comme n’étant pas accessible. Ce robinet doit être placé en façade lorsqu’il est positionné à l’extérieur du bâtiment.