01/02/2025
Quelles aides pour les travaux de prévention des inondations dans les bâtiments ?
Face aux inondations de plus en plus fréquentes et intenses, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), également connu sous le nom de « fonds Barnier », permet de financer des travaux d'adaptation pour réduire la vulnérabilité des bâtiments. Découvrez dans ce dossier les conditions d’éligibilité, le montant possible de la subvention et les travaux finançables. N'oubliez pas d'en parler à vos clients !
Le FPRNM soutient des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Ce fonds permet de subventionner des travaux d’adaptation au risque d'inondation des logements et des locaux professionnels, afin de garantir la sécurité des occupants et de permettre un retour rapide en cas d’inondation. De plus, ces travaux devraient réduire le montant des indemnités d’assurance et l’éventuel reste à charge.
Conditions d’éligibilité :
Avoir un bien couvert par un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophes naturelles.
Le bien doit être situé en zone de risques naturels majeurs dans une commune dotée d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) avec prescriptions ou d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
Montant de la subvention pour des travaux individuels :
Les travaux imposés par un PPRI sont limités à 10 % de la valeur vénale des biens à usage d’habitation ou mixte et financés à hauteur de 80 %, dans la limite de 36 000 € par bien.
Les travaux identifiés par un diagnostic de vulnérabilité et inscrits dans un PAPI sont limités à 50 % de la valeur vénale des biens à usage d’habitation ou mixte et financés à hauteur de 80 %, sans dépasser 36 000 € par bien.
Les biens à usage professionnel sont limités à un financement de 40 %, dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien.
Travaux éligibles au fonds Barnier :
Sécurisation du circuit électrique en séparant le réseau des pièces inondables de celui des autres pièces et en favorisant les prises de courant en hauteur.
Acquisition et mise hors d’eau d’un dispositif de coupure des réseaux de gaz et de courant faible.
Traitement imperméable pérenne des voies d’eau provenant des fissures ou de réseaux.
Installation d’un système pour boucher temporairement les aérations basses en cas d’alerte pour empêcher l’infiltration de l’eau.
Aménagement d’une zone de refuge en hauteur accessible de l’intérieur et permettant de sortir lors de l’arrivée des secours.
Installation de batardeaux sur les portes pour limiter les entrées d’eau et de boue.
Installation de clapets anti-retour sur les réseaux EU/EP et de tampons de regard verrouillables.
Étanchéification et arrimage des cuves pour éviter les pollutions.
Remplacement des revêtements de sol par des matériaux peu sensibles à l’eau.
Réalisation ou rehaussement de plancher pour éviter les remontées.
Mise hors d’eau des équipements.
Pour bénéficier du fonds, votre client doit contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ou, en Outre-mer, la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL). En cas de catastrophe naturelle, l’État peut déclencher un programme spécifique dénommé « MIRAPI » (Mieux reconstruire après inondation) doté de financements spécifiques d‘urgence.