05/09/2014
DU NOUVEAU CONCERNANT LE CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE : à 30 % au 1er septembre : ce qu'il en est ?
Le Crédit d'Impôt Développement Durable devrait être simplifié et augmenté pour les travaux engagés à
compter du 1er septembre 2014.
Annoncé par la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, notamment en accompagnement
des mesures du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et confirmé par le
Premier Ministre le 29 août dernier lors de l’annonce du plan de relance du logement, le Crédit d’Impôt
Développement Durable sera simplifié et augmenté pour les travaux engagés à compter du 1er septembre
2014.Bien que devant être validée par la voie législative, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, cette
mesure devrait s’appliquer de façon anticipée : le Gouvernement s’est en effet engagé pour une entrée en
vigueur au 1ERseptembre 2014. Ce n’est pas d’ailleurs la première fois qu’une mesure est annoncée de façon
anticipée, avant son vote par le Parlement…
cipée, avant son vote par le Parlement…
Le projet de loi de finances pour 2015 apportera des précisions sur le contenu de la mesure,
mais il ne sera pas dévoilé avant fin septembre.
D’ores et déjà, notons qu’il est annoncé un taux unique de 30%, applicable pour tous les travaux faisant
actuellement l’objet d’un Crédit d’impôt et une extension à de nouveaux équipements : les compteurs individuels
de chauffage et d’eau chaude et les points de recharge de véhicules électriques.
Il n’est donc pas prévu de restreindre les équipements, matériels ou appareils éligibles mais au contraire de
l’étendre à de nouveaux équipements. Attention toutefois, les critères techniques de performance exigés pour
les matériels et équipements devraient rester en vigueur.
Enfin, il est également annoncé la fin de l’obligation de réaliser des bouquets de travaux pour pouvoir bénéficier
du crédit d’impôt. Il est toutefois possible que, in fine, cette obligation de bouquet soit néanmoins conservée
pour certains types de travaux (pour les fenêtres par exemple).
Le communiqué de Mme Ségolène Royal Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie du vendredi 29 août
2014 précise : « Le crédit d’impôt développement durable est simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du coût des travaux,
jusqu’à 16 000 euros de travaux pour un couple, et dès la première opération ; il est étendu aux compteurs individuels de
chauffage et d’eau chaude, pour permettre à chacun de mieux maîtriser ses consommations, ainsi qu’aux points de recharge
de véhicules électriques, pour accompagner leur développement »
Cette information peut être communiquée par les entreprises du bâtiment auprès de leur clientèle, même s’il
convient à ce jour de rester prudent sur les modalités exactes (telle que l’ampleur de la suppression du bouquet
de travaux).
Dès que des précisions seront connues, nous vous les communiquerons.
La CAPEB 54.
