21/11/2017
Chers clients,
Dernière information CITE : Vendredi 17 novembre 2017, l’assemblée nationale a voté un amendement préparé par le gouvernement concernant l’évolution du CITE fenêtres.
Le CITE évolue dans le cadre du PLF 2018 (Projet de Loi de Finance) . Le Gouvernement souhaite « recentrer le CITE, dès l’année 2018, sur les actions les plus efficaces au plan énergétique et les plus cohérentes avec la transition énergétique ». Extrait
2017 CITE de 30% jusqu’au 31 décembre 2017. Il est maintenu, dans les conditions et les produits actuels. Le CITE s’applique pour les devis signés avec versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018 (au plus t**d le 31 décembre 2017). Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.
Nous encaisserons l'acompte en décembre 2017 concernant les devis signés en 2017 pour les travaux d'économies d'énergie pour vous faire bénéficier du meilleurs taux CITE . Nous vous ferons parvenir une facture d'acompte à l'appui.
Nous ne garantissons aucun taux. La fabrication des châssis et porte d'entrée ont un délai minimum de deux mois (ce qui amène à janvier 2018). Je poserai les fournitures dans l'année 2018 sans problème pour les devis signés à ce jour.
2018
CITE de 15% jusqu’au 30 juin 2018.
Il concerne uniquement le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage.
Le CITE s’applique pour les devis signés avec un versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018 (au plus t**d le 30 juin 2018). Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.
« Les portes d’entrée et les volets isolants seront exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018, compte tenu de la très faible efficacité énergétique de ces équipements au regard de leur coût pour les finances publiques et également des abus dont ils ont fait l’objet, comme par exemple par le financement de portes blindées. » Extrait.
« Le taux réduit de 5,5 % de TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien […] des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée, nonobstant leur exclusion du bénéfice du CITE ». Extrait.
N'hésitez pas à faire votre demande sur votre déclaration de revenu à l'année du travail réalisé 2017 ou 2018.
Restant à votre écoute.
Cordialement.
Monsieur GUYONVARCH Gérant unique EURL GD BOIS