Cabinet d'avocat Jorge Monteiro

18/04/2024

La multiplication du digital conduit parfois à l'oubli de quelques règles simples, le cas ici avec la signature scannée. IL est recommandé d'utiliser des procédés fiables de signature électronique en prenant également les précautions élémentaires pour permettre d'identifier le signataire...

La signature scannée ne permet pas d'identifier son auteur, ni d'authentifier son consentement aux obligations découlant de l'acte « signé ».

05/03/2024

La vigilance s'impose aux professionnels: pas de devis signés pas de travaux...

Un simple acompte pour des travaux ne vaut pas un devis signé par le client.

10/09/2023

Artisans:prenez garde à la mention de Tva et pensez à prévoir une clause pour récupérer la Tva dûe en cas de difficulté

Pour tous les travaux dans les logements, une attestation doit indiquer la nature des travaux et les taux de TVA qui s'appliquent. Si l'artisan fait une erreur, c'est son problème sauf cas particuliers.

09/08/2023

Securisons les échanges de documents sensibles

Le gouvernement a mis en place un site web permettant d’apposer un filigrane sur des documents. L’objectif est d'empêcher la réutilisation des pièces d’identité, fiches de paie, etc. si vous devez les transmettre à un tiers.

08/08/2023

Voie covoiturage: 135 euros en cas de non-respect.

Apparu pour la première fois au Journal officiel le 29 août 2020, un nouveau panneau se répand sur toutes les routes de France et expose les conducteurs à une amende de 135 euros.

06/06/2023

Un ordre de virement régulier lors de sa rédaction mais dont le numéro IBAN du compte destinataire a été modifié à l’insu du donneur d’ordre ne peut pas constituer une opération autorisée au sens du code monétaire et financier.

01/06/2023

Un petit rappel:n'oubliez pas cette formalité sous peine de sanctions.

Jun 01, 2023

31/05/2023

Une course de 3km pour les enfants malades

18/04/2023

Désormais, un salarié qui abandonne son poste et ne le reprend pas dans les 15 jours après avoir été mis en demeure de le faire sera présumé démissionnaire.

12/04/2023

Il est toujours temps de préparer une succession

Au-delà des droits de succession relatifs à tous les biens d’une personne décédée, les héritiers doivent également s’acquitter de frais de notaire. Et dans le cas où un bien immobilier est inclus dans le patrimoine du défunt, ils devront également payer d’autres frais complémentaire...

22/03/2023

Entreprendre à Lyon

Economie 3 janvier 20233 janvier 2023 La rédactionLa rédaction Aucun commentaire Créer une entreprise sur Lyon : Les avantages Souhaitez-vous entreprendre à Lyon, ville historiquement commerçante et industrielle qui se caractérise désormais par le dynamisme de son secteur d’activités de po...

06/12/2022