Groupe PAME

02/01/2026

L'équipe PAME vous souhaite une belle année 2026! Qu'elle soit riche en réussites et rencontres, et qu'elle vous apporte santé, joie et sérénité! A très vite,
PAME vous accompagne dans la gestion sociale de votre entreprise!

28/11/2025

🎯 Envie de vous démarquer ? Transformez vos formations en leviers de performance grâce à 3 clés simples : immersion, adaptation et différenciation.

Faites de vos compétences un atout stratégique. 🚀

25/11/2025

Pour les micro-entrepreneurs à domicile, comprendre la différence entre la taxe foncière et la CFE est important.

Voici les points clés à retenir :

1. La taxe foncière est basée sur la propriété d'un bien immobilier et est due par les propriétaires. 🏠
2. La CFE est liée à l'utilisation professionnelle d'un bien et s'applique aux entrepreneurs pour leur activité. 📈
3. Ces taxes sont distinctes et peuvent s'appliquer simultanément, mais pour des raisons différentes.

En évitant la confusion, vous pouvez mieux gérer vos obligations fiscales et éviter des erreurs coûteuses.

21/11/2025

La facturation digitale, c’est bien plus que du papier en moins. 📊

Réduction des erreurs, pilotage en temps réel et automatisation. 🔄

Découvrez tous les bénéfices ! ⏱️

19/11/2025

💬 Santé mentale au travail : un pas concret vers le changement.

Alors qu’un salarié sur quatre souffre de troubles psychologiques, la charte d’engagement pour la santé mentale marque une avancée majeure.
Soutenue par le ministère du Travail, elle incite les entreprises à s’impliquer activement sur quatre piliers : sensibiliser, dialoguer, améliorer l’organisation et soutenir les collaborateurs. 🧠

En s’engageant sur trois ans, les employeurs contribuent à un changement culturel durable, renforçant à la fois le bien-être, la performance collective et la marque employeur.
La démarche, simple à formaliser en ligne, favorise aussi le partage d’expériences entre entreprises.

Parce que la santé mentale n’est pas qu’un sujet de bien-être, mais un véritable levier de performance. 🌿

19/11/2025

Transition numérique des services fiscaux en France

La numérisation des services fiscaux progresse en France. En 2025, le paiement de la CFE et de l'IFER se fera uniquement par voie dématérialisée. Cette évolution vise à simplifier les processus administratifs pour les entreprises. En réduisant les erreurs et en accélérant les transactions, l'administration fiscale modernise son fonctionnement. Cette tendance s'inscrit dans un mouvement plus large vers l'amélioration de l'efficacité et de l'accessibilité des services publics. 📈

Pour les entreprises, cette transition implique une réduction des tâches administratives manuelles. Les avis d'imposition sont disponibles en ligne, et le paiement doit être effectué par prélèvement automatique ou en ligne. Cette approche encourage une gestion financière plus fluide et transparente.

Voici quelques informations clés :
- 💻 Les avis sont accessibles via l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- 📅 Le prélèvement à l'échéance nécessite une adhésion avant le 30 novembre 2025.
- 🖱️ Le paiement en ligne doit être effectué avant le 15 décembre 2025.

12/11/2025

Les entreprises étrangères non-UE doivent désigner un représentant fiscal en France pour la TVA. Pourquoi cette obligation ? 📜

Elle permet d'assurer que toutes les formalités fiscales soient correctement remplies et que la taxe soit acquittée. Ce représentant doit être assujetti à la TVA et connu des services fiscaux français. 📈

En analysant cette obligation, on constate que les entreprises optent souvent pour une filiale, un client ou un fournisseur comme représentant. Cela assure une continuité et une conformité dans la gestion fiscale. 🏢

Pour les entreprises souhaitant s'implanter en France, cette démarche est essentielle pour une intégration réussie. Assurez-vous que votre représentant soit bien choisi pour éviter toute complication fiscale.

11/11/2025

ZOOM PLFSS 2026 🔎 Tout change. Ou presque.

💸 Avantages salariés ?
👉 Forfait social étendu à 8 %
👉 Ruptures conventionnelles : 40 %
👉 Moins d’aides pour apprentis, moins d’exonérations Outre-mer

👶 Côté famille :
Un nouveau congé de naissance débarque (1 à 2 mois indemnisés dès 2027)
Et la visite post-maternité devient optionnelle.

🧓 Retraite & santé :
Pause sur la réforme des retraites jusqu’en 2028.
Cumul emploi-retraite durci, arrêts maladie plafonnés.
Certaines ALD perdent leurs avantages.

⚖️ Côté administration :
URSSAF surpuissante, IJ limitées, maladies pro encadrées.
Création d’entreprise : exonérations réduites.
Et dès mars 2026 → 50 € pour toute action civile ou prud’homale.

➡️ Moins d’aides. Plus de cadre. 2026 marque le virage de la rigueur sociale.

L’examen en séance publique par les députés du projet de loi de finances pour 2025 a débuté le 24 octobre 2025. Celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a commencé le 4 novembre 2025. Le point sur les principales mesures prévues par ces …

11/11/2025

Quels sont les changements récents pour les débitants de tabac ? Découvrez les nouveautés qui impactent votre activité !

Les conditions d'exploitation, la formation obligatoire et les règles d'implantation des débits de tabac ont été mises à jour. Désormais, la propriété du local peut être partagée avec un conjoint ou partenaire de PACS, et des exceptions sont prévues dans les zones rurales.

• 📜 Nouveaux critères pour la propriété du local.
• 📚 Formation obligatoire : un oubli peut mener à une fermeture provisoire.
• 🏢 Consultation obligatoire pour l'implantation de nouveaux débits.

Il est essentiel de rester informé pour optimiser la gestion de votre débit de tabac et assurer sa conformité avec les nouvelles réglementations. Prenez le temps de vous familiariser avec ces changements pour éviter toute sanction.

De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de tabac. Ces évolutions doivent permettre de moderniser certains aspects de la profession tout en permettant à l’État un meilleur contrôle de cette activité2. Tour d’horizon des changements en vig...

30/10/2025

🔍 Comment une société étrangère peut être assimilée à une société de droit français ? Le Conseil d'État a précisé les critères à prendre en compte pour cette opération complexe.

Pour le juge de l'impôt, il est crucial de bien identifier le type de société française auquel une société étrangère peut être assimilée, en se basant sur ses caractéristiques et le droit qui la régit. Cela permet de déterminer le régime fiscal applicable selon la loi française. 📚

Une erreur de droit peut survenir si l'on se base uniquement sur des éléments comme l'égalité des parts sociales, sans considérer d'autres critères essentiels. L'adoption de statuts types par une société étrangère peut indiquer une similitude avec une SARL française, surtout si elle ne reflète pas la liberté statutaire des SAS. 💼

Cette décision offre une grille d'analyse précieuse pour le traitement fiscal des sociétés étrangères. Restez informé des dernières évolutions fiscales pour optimiser vos opérations internationales !

Pour l'identification du type de société de droit français auquel une structure étrangère est assimilable, le Conseil d'État procède à une analyse combinée des règles générales de droit étranger qui la régissent et de ses clauses statutaires.

28/10/2025

La Cour de cassation a récemment statué que les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits aux titres-restaurant que leurs collègues sur site. 💻

Cette décision a des répercussions économiques et sociales significatives. Pour les employeurs, cela implique une augmentation des coûts liés aux avantages sociaux et une nécessaire révision des politiques internes. Pour les salariés, c'est une avancée majeure qui valorise le télétravail et réduit les disparités entre les modes de travail.

En clarifiant les droits des télétravailleurs, cette décision pourrait encourager plus d'entreprises à adopter le télétravail. 🌍

28/10/2025

Les sanctions pour non-conformité au RGPD peuvent être lourdes. Voici comment éviter les erreurs courantes :

1. Ne sous-estimez pas l'importance de la conformité : La conformité RGPD est un processus continu, pas une formalité.
2. Limitez la collecte de données : Ne collectez que ce qui est indispensable.
3. Sensibilisez votre personnel : Formez régulièrement vos équipes pour éviter les violations.
4. Sécurisez vos données : Mettez en place des mesures de sécurité robustes.

En appliquant ces bonnes pratiques, vous protégez non seulement votre entreprise des amendes, mais vous gagnez aussi la confiance de vos clients. 🤝