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24/11/2022

Consomag - Pourquoi faire réaliser un audit énergétique de son logement ?

https://www.youtube.com/watch?v=sF-1rK0lJQQ

Retrouvez tous les avantages de l'audit énergétique dans ce numéro de ConsomagCliquez ici pour vous abonner ►https://www.youtube.com/c/AQCTVLe site internet ...

24/11/2022

Audit énergétique en maison individuelle

https://www.youtube.com/watch?v=lpp1WEQt1JY

L’audit énergétique est un atout pour les entreprises de bâtiment. Éligible aux aides publiques, il permet de valoriser votre expertise et d’apporter votre v...

22/11/2022

Quels sont les documents à fournir à l'auditeur pour qu'il réalise l'audit énergétique réglementaire ?

Il est recommandé de transmettre le plus grand nombre de documents possibles à l’auditeur pour lui permettre de réaliser au mieux l’audit énergétique de votre bien.

Fournir ces renseignements à votre auditeur permet de fiabiliser davantage l’évaluation des performances du bâtiment :

- Le dernier DPE établi, et si possible, les DPE antérieurs (y compris les annexes) ;

- Les différents diagnostics techniques ;

- Visuel sur photographies (photographes anciennes, photographies de travaux). Le bien doit être reconnaissable ;

- CCTP décrivant les travaux réalisés ;

- Plans d’exécution d’architecte ;

- Descriptif de factures ou bordereaux de livraison justifiant les travaux entrepris, mentionnant le nom du propriétaire ou l’adresse du bien ;

- Diagnostic thermique avec composition des parois obtenues par sondage ;

- Justificatif crédit d’impôts, CEE, MaprimeRénov’ ou toute autre aide financière reconnue par l’Etat ;

- Rapport de mesure de perméabilité à l’air de moins de 2 ans réalisée par un agent autorisé par le MTE ;

- Rapport mentionnant la composition des parois, obtenue par sondage ;

- Permis de construire ou déclaration préalable ;

- Plans de masse / situation du bâtiment ;

- Contrat ou justificatif de maintenance ou d’entretien du système ;

- Notice technique du système installé de refroidissement / chauffage / eau chaude sanitaire / ventilation ;

- Diagnostic de la surface habitable ;

- Justificatifs d’entretien des installations ;

Lorsqu’un bâtiment ou une partie de bâtiment est doté d’un dispositif collectif de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire ou de ventilation :

- Une description de ces équipements collectifs, de leurs auxiliaires et de leur mode de gestion ;

- Les modalités de répartition des frais liés aux consommations énergétiques de ces équipements.

22/11/2022

Comment est réalisé un audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire s’appuie sur une étude des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques du bâtiment, de ses équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment. L’auditeur peut s’appuyer à cet effet sur le récapitulatif standardisé du diagnostic de performance énergétique préalablement établi.

L’auditeur doit obligatoirement réaliser une visite sur site. L’auditeur ne peut sous-traiter tout ou partie de la réalisation de l’audit.

Grâce aux informations récoltées sur place, des mesures ou des documents justificatifs (plans, photographies, factures des travaux réalisés, les différents diagnostics techniques, etc.), les consommations énergétiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées sont estimées par le calcul, sur la base de la méthode de calcul conventionnel du diagnostic de performance énergétique (3CL DPE 2021).

A partir de cet état des lieux du bâtiment, l’auditeur propose au moins deux scénarios de travaux en une ou plusieurs étapes afin de garantir l’atteinte de la classe DPE prévue dans le cadre de la rénovation performante définie dans la loi dite « Climat et Résilience » (atteinte de la classe C du DPE pour les logements de classe F et G avant travaux, atteinte de la classe B du DPE pour les logements des autres classes, sauf exceptions).

Pour chacun des scénarios de travaux, l’auditeur réalise une analyse financière et indique les aides financières mobilisables.

L’audit énergétique réglementaire est conservé par l’auditeur.

A compter de 2023, il sera également transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) , dans le cadre d’un traitement automatique de données prévu par l’article R. 126-31 du CCH.

22/11/2022

Qui peut réaliser l'audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant certains critères et ayant souscrit une assurance. Son tarif n’est pas réglementé.

Les professionnels concernés sont :

- Pour les logements collectifs :

Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
- Pour les maisons individuelles :

Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
Bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
Entreprises certifiées « RGE offre globale » (entreprises générales, ensembliers, etc.) ;
Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ;
Diagnostiqueurs immobiliers certifiés justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l’audit énergétique.

22/11/2022

Dans quel cas faut-il établir un audit énergétique réglementaire ?

La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente et classés D, E, F ou G au regard du DPE selon le calendrier suivant :

- A compter du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G ;

- A compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés E :

- A compter du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

Les biens concernés au 1er avril 2023 sont ceux qui feront l’objet d’une promesse de vente à compter du 1er avril 2023 ou à défaut de l’existence d’une promesse de vente, d’un acte de vente à compter du 1er avril 2023.

22/11/2022

Quelle est la différence entre un audit énergétique règlementaire et un diagnostic de performance énergétique ?

L’audit énergétique réglementaire vient compléter le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif en monopropriété très énergivore. Il doit figurer dans ce dossier en complément du DPE, le DPE visant à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance.

Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afin de permettre aux futurs acquéreurs d’identifier les travaux nécessaires dans le logement. Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécificités du bâti.

22/11/2022

1 - Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire a été institué par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience ».

L’audit énergétique réglementaire constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, dont la réalisation est obligatoire lorsque ces logements sont très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre, et lorsque ces logements sont proposés à la vente. Il vise notamment à présenter des propositions de scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale directement adaptées aux caractéristiques de ces logements ou de ces immeubles, afin de permettre à leurs futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires en même temps que leur acquisition, juste avant ou peu de temps après leur emménagement.

L’audit énergétique réglementaire fournit ainsi une estimation de la consommation conventionnelle en énergie primaire et des émissions induites de gaz à effet de serre du logement individuel ou de l’immeuble collectif d’habitation, avant travaux, également présentées sous la forme d’étiquettes identiques à celles du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Il comporte des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique et environnementale, pour chacun des scénarios. Il précise enfin la consommation énergétique conventionnelle en énergie primaire et les émissions induites de GES après travaux, ainsi que l’estimation du montant des travaux et une indication sur les aides financières mobilisables.

En application de la loi, il présente également d’autres informations concernant le logement ou l’immeuble, comme une estimation de l’impact théorique des scénarios de travaux proposés sur la facture énergétique, des informations sur les conditions d’aération, sur le confort d’été, sur le traitement des interfaces à l’occasion de chaque étape des scénarios de travaux, ou encore sur les dispositifs de pilotage

22/11/2022

Qui est habilité à réaliser un audit énergétique ?

L'audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité.

Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logement, les professionnels qualifiés sont :

les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation ;
Pour les maisons individuelles :

les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).

22/11/2022

Que contient l'audit énergétique ?

L'audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure la vente : l'objectif est d'informer l'acheteur, afin qu'il intègre ces travaux dans son projet d'achat, qui s'accompagne en général d'un programme de rénovation.

Cet audit comprend notamment :

un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;
une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE ;
des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.
Pour chaque étape du parcours de travaux l'audit doit fournir, pour ses principales informations :

l'estimation des économies d'énergie ;
l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts ;
l'estimation du montant des travaux ;
la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

21/11/2022