ISM Domiciliation

24/10/2024

Quelques règles de livraison à retenir… et à respecter

Les zones de livraison sont des aires d’arrêt et non de stationnement. Elles sont dédiées au chargement et au déchargement de marchandises ou de personnes.

La possession du disque livraison ne dispense pas du respect de cette règle. En cas d’absence d’opération de manutention ou de montée / descente d'un passager, le contrevenant s’expose à une verbalisation et à une mise en fourrière de son véhicule.

En permettant un bon partage de l’utilisation des aires de livraison, la règle des 30 minutes favorise l’approvisionnement des commerces, des bureaux, des industries et des particuliers, la diminution de la pollution ,de l’occupation de l’espace et l’amélioration des conditions de travail des chauffeurs-livreurs.

Réglementation parisienne des marchandises, zones de livraison, logistique urbaine, tout savoir sur le transport de marchandises à Paris.

24/09/2024

Une petite mise à jour, un petit rappel sur le RGPD

22/12/2023

Un Joyeux Noël et de très belles fêtes de fin d'année à vous et vos proches.
Que l'année 2024, nous apporte la sérénité, la réussite et la joie.

27/10/2023

Le forfait post stationnement (FPS) a remplacé l'amende pour stationnement non payé. Comment fonctionne-t-il ? Pourquoi son coût varie-t-il d'une ville à l'autre ?

Le Forfait Post-Stationnement (FPS) remplace l'amende de 1 classe qui sanctionnait auparavant le non-paiement de l'horodateur. Les municipalités fixent elles-mêmes le montant de ces forfaits, dans la limite de 75 euros.

29/06/2023

Ce week-end, au palais de l'Elysée, se tiendra la grande exposition du Fabriqué en France.
Le lien ci-dessous nous explique les mentions "Fabriqué en France", "Produit en France" ou "Made in France".

Savez-vous que 64 % de Français estiment avoir augmenté leur consommation de produits Français, notamment depuis la crise du Covid-19 (sondage OpinionWay de 2020 pour l’agence Insign) ? En tant que professionnel, faire figurer les mentions « Fabriqué en France », « Produit en France » ou ....

29/06/2023

Nouveauté sur la fiche de paye

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/fiche-de-paie?xtor=ES-29-[BIE_367_20230629]-20230629-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/fiche-de-paie]

29/04/2023

Vous pensez que la candidature à un marché public est une procédure lourde réservée uniquement aux grosses structures ? Détrompez-vous. La loi permet et encourage la candidature de tous les types d’entreprises, même des micro-entreprises. Quel est le contenu d’un dossier de candidature ? Explications.

Vous pensez que la candidature à un marché public est une procédure lourde réservée uniquement aux grosses structures ? Détrompez-vous. La loi permet et encourage la candidature de tous les types d’entreprises, même des micro-entreprises. Quel est le contenu d’un dossier de candidature ? ...

28/04/2023

Vous souhaitez développer votre activité ? Pensez aux marchés publics ! Chaque année, l’achat public représente près de 100 milliards d’euros. Pouvez-vous y candidater ? Sous quelles conditions ? Vérifiez votre éligibilité !

28/04/2023

C3S doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2023.

Fonctionnement : La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Elle est recouvrée par l'Urssaf Provence-Alpes Côte d'Azur et doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2023. Conditions : Le chiffre d'affaires doit être supéri...

27/04/2023

Au 1er juillet 2024, la facturation électronique sera progressivement généralisée à toutes les entreprises. Entre janvier et juin 2024, une phase d’expérimentation précèdera cette réforme. Vous souhaitez y participez ? Voici comment devenir pilote de cette nouveauté !

Par la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement s’est engagé dans la mise en œuvre de la facturation électronique pour toutes les entreprises. Cette dernière se déploiera progressivement à partir du 1er juillet 2024 et sera précédée d’une phase d’exp...

01/01/2023

Indépendants, vos droits concernant la santé, la famille, le logement, la retraite, la solidarité et l’emploi, sont disponibles en un seul clic ! On vous explique comment retrouver facilement toutes les aides dont vous pouvez bénéficier.

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants (micro-entrepreneur par exemple) de retrouver en un clic toutes les aides dont ils peuvent bénéficier. Présentation de ce service.

31/12/2022

Travailleurs indépendants, vous bénéficiez d’un régime de protection sociale qui vous est spécifique. Soyez à jour de son fonctionnement.

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment s'a...