16/10/2025
📣 Les Je’dis de l’info
✅ Une bonne nouvelle se confirme pour les auto-entrepreneurs en 2025, mais la vigilance reste de mise pour 2026 ⚠️
Il est important de rester attentif aux prochaines évolutions concernant les seuils de franchise en base de TVA 💼
🚨 La PPL de Paul Midy visant l’abrogation de la baisse des seuils de TVA sur 2025, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 2 juin dernier, a été adopté, à l’unanimité encore une fois, par la commission des finances du Sénat aujourd’hui. Le vote aura lieu le 23 octobre au Sénat.
C’est la dernière étape avant promulgation pour valider notre victoire dans la lutte contre cette réforme injuste et mal pensée et définitivement enterrer cette réforme sur 2025.
⚠️ Attention pourtant, malgré cette victoire historique qui se dessine, le PLF 2026 présenté par le gouvernement Lecornu hier réintroduit une nouvelle baisse des seuils de franchise en base de TVA à 37 500 € pour tous avec exception dans le secteur du bâtiment à 25 000 € (Article 25)
L’abrogation de la mesure concernant 2025 devrait être votée par le sénat ce qui nous permettra de nous appuyer sur ce vote pour demander la suppression de l’article 25 du PLF 2026
📣 Si le combat sur 2025 est en passe d’être gagné, les opposants au régime ont ouvert une nouvelle brèche sur le PLF 2026 … La FNAE sera encore et toujours mobilisée pour défendre les entreprises individuelles et les indépendants sans laisser qui que ce soit sur le bas côté.