04/10/2024
Aspects administratifs et réglementaires
Focus Méthode
Certains projets nécessitent d’obtenir des autorisations telles qu’une Déclaration Préalable de travaux (DP)ou un Permis de Construire (PC). ADCE réalise pour le compte de ses clients ces prestations. L’obtention de ce type d’autorisation prend quelques mois et sont nécessaires notamment en cas de modifications de façades ou toitures ou lorsque les constructions impactent les surfaces habitables. Après obtention de l’arrêté autorisant les travaux, l’affichage de cette autorisation est nécessaire et réglementaire.
Pour ce projet
Le projet de Monsieur. R comprend la pose de 2 fenêtres de toit modifiant ainsi la toiture. Un dossier de Déclaration Préalable de Travaux a donc été élaboré et déposé par le client en mairie. Le lieux des travaux étant situé dans le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA), la durée du traitement de la demande d’autorisation passe de 1 à 2 mois.
Durant ce délai, la phase de consultation des entreprises peut néanmoins être réalisée.