13/05/2026
✅ Un terrain dégradé peut devenir une vraie ressource fiscale pour votre territoire !
♻️ Anciennes décharges, friches industrielles, carrières réhabilitées… Ces sites, souvent perçus comme des charges pour les collectivités, peuvent générer des recettes fiscales significatives et durables grâce à l'implantation d'un parc solaire au sol.
📈Concrètement, quelles recettes peut-on attendre ?
- L'IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) : c'est la principale taxe liée aux installations photovoltaïques. Elle est perçue par les communes et les EPCI en fonction de la puissance installée. Sur un parc de quelques MWc, elle peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros par an, de façon récurrente sur toute la durée du projet (25 à 40 ans).
- La taxe foncière : dès lors que le parc est construit, les panneaux et structures sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au bénéfice direct de la commune.
- Les loyers fonciers : si la collectivité est propriétaire du terrain, elle perçoit un loyer annuel de l'exploitant sur la durée du bail emphytéotique. Un revenu stable, indexé, sans engagement opérationnel.
- Les retombées indirectes CFE, emplois locaux lors des travaux, valorisation d'une friche sans coût pour la collectivité… les bénéfices vont souvent au-delà du seul tableau fiscal.
💡La loi APER de mars 2023 a par ailleurs renforcé les dispositifs incitatifs pour les sites dégradés, qui bénéficient d'un régime d'instruction simplifié et d'une meilleure éligibilité aux appels d'offres de la CRE.
🤝Chez Impulsion, nous accompagnons les collectivités de A à Z : du diagnostic foncier à la négociation des contrats, en passant par l'analyse de la fiscalité attendue et la concertation locale. Parce qu'un projet solaire réussi, c'est un projet qui profite durablement au territoire.
👉 Vous avez un site dégradé sur votre territoire et vous souhaitez en explorer le potentiel ? Parlons-en : www.impulsion-groupe.fr
