14/03/2022
Le référentiel d'évaluation enfin publié !
Après deux années de préparation, la Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier la nouvelle procédure d’évaluation unique à destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
En ce sens, la HAS a publié deux documents : le référentiel commun national et le manuel d’évaluation associé. Ce référentiel a été adopté le 8 mars dernier, par la commission en charge du social et du médico-social (CSMS).
En pratique, les deux volets de l’ancienne procédure concernant l’évaluation externe et interne ont fusionné pour créer une procédure d’évaluation unique. L’autoévaluation est allégée par rapport à l’ancienne procédure et un rapport unique sera envoyé aux organismes compétents. Cette nouvelle procédure comporte un socle commun pour l’ensemble des structures et des volets plus spécifiques en fonction de la catégorie des établissements.
L’objectif est d’avoir un référentiel unique, synthétique et qui fait référence aux recommandations de bonnes pratiques. La forme du rapport d’évaluation a également été r***e. Le calendrier des évaluations quant à lui, est adapté pour faciliter la gestion par les autorités. Des organismes habilités seront mandatés pour former les différents acteurs, notamment ceux faisant partie de petites structures pour les accompagner dans la démarche.
Enfin, différents outils sont optimisés pour la mesure de la qualité des prestations : enquêtes de satisfaction, plan d’action, tableaux de bord, maîtrise des coûts liés à la qualité… Le tout nécessitant une articulation avec le pilotage global du processus.
Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à consulter la rubrique dédiée à l’évaluation et à cet article sur le site de la HAS
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations.