Rokhas - رخص

Une pléiade d’acteurs se sont mobilisés pour faciliter cette étape critique dans l’acte de bâtir, considérée par plusieurs professionnels comme un véritable calvaire… Parmi les principales parties-prenantes figurent notamment la Wilaya de la région Casablanca-Settat, le comité régional de l’environnement des affaires, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, l’Ordre Régional des Architectes, ainsi que des communes, préfectures et provinces de la région.

Après 2 ans d’exploitation de la première version de Casaurba, Ribatis société délégataire du e-service avec l’appui inconditionnel de ses partenaires publics et privés a décidé de franchir un nouveau cap en déclarant l’objectif ambitieux du ZERO papier.

Enrichie d’une panoplie de nouveautés, la version 2.0 de Casaurba a révolutionné l’octroi des permis de construction en dématérialisant la totalité du processus. Une aubaine pour les demandeurs de permis de construire qui devaient en effet passer auparavant par l’ensemble des membres de la commission et leur déposer parfois en mains propres leurs dossiers.

Avec la V2.0, tous les fonctionnaires et professionnels concernés par l’acte d’autorisation urbanistique disposent des clés de signature électronique, dématérialisant ainsi l’intégralité du processus d’octroi des permis de construire.

L’extension fonctionnelle apportée par la version 2 a été également accompagnée par l’extension géographique à l’ensemble des provinces qui faisaient désormais partie de la région Casablanca-Settat en vertu du nouveau découpage territorial.

Parallèlement, plusieurs événements importants se succédaient : nouveaux engagements avec la banque mondiale pour l’amélioration du climat des affaires, évolutions réglementaires avec les projets de loi sur les centres régionaux d’investissement et le règlement général de construction etc.

Dans ce contexte, le Ministère de l’Intérieur a identifié la digitalisation comme levier essentiel pour accompagner le développement des territoires. La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) lance donc un ensemble d’initiatives de digitalisation parmi lesquelles figure l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’une plateforme nationale dont l’objectif, cette fois-ci, est de digitaliser l’ensemble des autorisations délivrées par les administrations territoriales aussi bien dans le domaine de l’urbanisme que dans le domaine économique.

La solution Casaurba a clairement été en bonne position pour cette course, vu l’envergure, la consistance et le succès de sa mise en place au niveau de la région Casablanca-Settat.

Après une phase d’analyse des offres proposées par plusieurs entreprises nationales et internationales, le choix du comité mixte de sélection s’est posé sur la société Ribatis pour mener ce challenge.

Sans perdre de temps, Ribatis a lancé dès adjudication du marché, les travaux sur une 3ème version qui serait en mesure de supporter techniquement et fonctionnellement le nouveau contexte d’application.

Avec, cette fois-ci, une dimension nationale, la marque Casaurba a été abandonnée pour une marque portant moins la connotation territoriale, à savoir ROKHAS. Une nouvelle aventure démarrait pour Ribatis mais aussi pour l’ensemble des administrations territoriales à l’échelle du Royaume.

Contrairement aux versions précédentes de la plateforme qui sortaient en moyenne une fois par an, la version 3 devait marquer le passage à un rythme de livraison continue où chaque mois de nouvelles fonctionnalités et services verraient le jour.

Ainsi la version 3.0 de la série 3.x déjà en ligne depuis octobre 2019, s’est focalisée sur les services à valeur ajoutée ouverts à la fois au grand public, aux professionnels et aux fonctionnaires, à savoir :

– Le suivi du statut des dossiers par les porteurs de projet sans besoin de comptes d’accès – Le simulateur de procédures – Le classement national « Rokhas Index » – Le dispositif « Machine Learning » – Le référentiel des activités économiques et urbanistiques – La cartographie des collectivités couvertes par Rokhas

D’ambitieuses étapes à venir La version Rokhas 3.1, prévue pour janvier 2020, apportera de nouveaux services et prendra en compte les nouveaux textes du décret n°2-92-833, en application de la loi 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, ainsi que le décret n° 2-13- 424, approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.

Cette nouvelle version apportera entre autres les évolutions procédurales et technologiques suivantes :

– Intégration de la technologie de visio-conférence avec enregistrement vidéo et son du déroulé des commissions – Instruction automatique préalable des dossiers à travers l’analyse automatisée des plans architecturaux en particulier et des documents justificatifs en général – Saisie assistée et analyse statistique des remarques commission à travers les technologies d’intelligence artificielle à base des gisements de données cumulée sur la période de 5 ans – Calcul en temps réel d’indicateurs de performances individuels et collectifs – Suppression de l’étape taxation en application de l’article 33 du nouveau RGC – Réduction des délais prévus pour l’instruction des dossiers d’autorisations (5 jours pour les grands projets et 1 jour pour les petits projets) – Signature électronique des plans par les membres en même temps que la fourniture de l’avis – Intégration du maître d’ouvrage en tant que partie prenante au processus.

Mohamed Fayçal BENACHOU

Paru dans CDM Chantiers du Maroc n°179 – Janvier 2020