24/11/2012
Aussitôt dit, aussitôt fait... la nouvelle équipe à la CGEM ne chôme pas. En attendant d’ultimes arbitrages sur le budget, le patronat ouvre d’ores et déjà un front, celui du code général des impôts. La très dynamique commission fiscale présidée par Abdelkader Boukhriss réclame des clarifications sur certaines dispositions, au coeur des divergences d’interprétations entre les entreprises et le Fisc. Dans la liste, la question de la cotisation minimale, dont la base de calcul est un véritable casse-tête pour les sociétés qui distribuent des dividendes, celles du provisionnement de créances douteuses, ou encore le prix du transfert, que l’administration surveille très sévèrement pour prévenir d’éventuelles fraudes transfrontalières.